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Monaco Statement
Considerations on Bioethics and the Rights of the Child


Creación: AMADE y UNESCO International Symposium on “Bioethics and the Rights of the Child”
Fuente: UNESCO
Lengua original: Inglés y francés.
Copyright del original: No
Traducción castellana: No
Fecha: 30 de abril de 2000
Comprobado el 7 de abril de 2003

 


Monaco Statement
Considerations on Bioethics and the Rights of the Child

The International Symposium on Bioethics and the Rights of the Child, jointly organized by the World Association of Children's Friends (AMADE) and UNESCO, was held in Monaco from 28 to 30 April 2000. It presents hereafter a number of considerations regarding the progress in biology and medicine with a view to reinforcing and implementing the protection of children's rights.

It acknowledged the issue of childhood as a complex, evolving reality, which now merits specific consideration. Children are fragile beings. However, their autonomy should not be misconceived. Therefore their rights -particularly their survival, development and participation- and the protection they need are effectively reflected in numerous national and international texts aimed at protecting human rights, to which specific provisions are added regarding children, inter alia the United Nations Convention on the Rights of the Child. These observations acquire their fullest dimensions in the light of recent progress in biology and medicine and of new cultural developments concerning the early stages of life.

I. The origins of the child

- Every child is a unique, new being.

- The dignity of the embryo produced in vitro in cases of a couple's infertility or to prevent the transmission of particularly serious conditions, and then of the human fetus, should be respected.

- The uses of genetic and fetal medicine data should respect the principle of non-discrimination and should not aim at the reduction or elimination of human diversity, nor at that of the element of chance intrinsic to life.

- A child's disability, whatever the degree, should never be considered as a liability.

II. The ties of the child

- Measures that are taken to ensure the protection of the rights of children should be suited the latter's degree of autonomy.

- Taking into account the child's interest, parents or those exercising parental responsibility should decide on the extent of information to be imparted to the child in regard to the circumstances of his/her birth whenever these circumstances have involved medically assisted reproduction.

- The care and education offered in the context of a family, whose members have responsibilities towards the child, are the most beneficial to the child, and should therefore be sought in every circumstance.

- The child should be involved in decisions pertaining to his/her health, as well as education, and this to a greater and finer degree as his/her autonomy is progressively asserted. Both parents should abide by that requirement.

- When interest differ, the child's best interest should, in principle, prevail over that of the adult.

III. The body of the child

- The care of a child's health should include due consideration for his/her information, consent and, as the case may be, refusal of consent, according to his/her growing degree of autonomy.

- This principle should be particularly enforced with regard to tests and/or samplings which may be performed upon the child and may aim solely at an imperative health interest that cannot be met otherwise. Under no circumstances should the sole interest of society prevail over that of the child.

- Protection of rights must be reinforced if the child is disabled. Scientific progress and their applications, particularly concerning prevention and treatments, should benefit disabled children and never lead to their exclusion or marginalization.

- Society should in particular foster research endeavours pertaining to rare diseases and the development of efficient therapies.

The Symposium believes that these considerations will enhance the respect of the dignity and the protection of the rights of the child.

 

Déclaration de Monaco
Réflexion sur la bioéthique et les droits de l'enfant

Le Colloque international sur la bioéthique et les droits de l'enfant, organisé par l'Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) et l'UNESCO, s'est tenu à Monaco, du 28 au 30 avril 2000. Il présente ci-après un certain nombre de considérations relatives aux progrès accomplis en biologie et en médecine dans le but de renforcer et de mettre en œuvre la protection des droits de l'enfant.

Il a constaté que l'enfance est une réalité complexe évolutive et qu'elle mérite maintenant une réflexion spécifique. L'enfant est un être fragile, mais son autonomie ne doit pas pour autant être méconnue. En conséquence, ses droits -notamment sa survie, son développement et sa participation- et les protections qui lui sont nécessaires figurent utilement dans nombre de textes nationaux et internationaux protecteurs des droits de l'homme auxquels s'ajoutent des dispositions particulières le concernant, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Ces observations reçoivent toute leur dimension dès lors qu'on prend conscience, au regard des premiers âges de la vie, des progrès accomplis en biologie et en médecine, ainsi que des évolutions culturelles.

I. Les origines de l'enfant

- Tout enfant est un être singulier et nouveau.

- Le respect de la dignité de l'embryon constitué in vitro aux fins de procréation en cas d'infertilité du couple ou pour éviter la transmission d'une affection d'une gravité spéciale, et ensuite du fœtus, doit être assuré.

- L'utilisation des données de la génétique et de la médecine fœtale doit respecter le principe de non-discrimination et ne doit pas viser à réduire ou à éliminer la diversité humaine ou les aléas inhérents à la vie.

- La vie de l'enfant en tant que telle ne saurait être considérée comme un préjudice, quel que soit le degré d'un handicap.

II. Les liens de l'enfant

- Les mesures prises pour assurer la protection des droits de l'enfant doivent être adaptées à son degré d'autonomie.

- En fonction de l'intérêt de l'enfant, les parents ou les personnes détenant l'autorité parentale décident du degré d'information à fournir à l'enfant sur ses origines si sa naissance résulte d'une assistance médicale à la procréation.

- L'entretien et l'éducation au sein d'une famille, dont les membres ont des responsabilités vis-à-vis de l'enfant, constituent pour lui la meilleure situation, qu'il convient de recherche dans tous les cas.

- L'enfant doit être associé aux décisions qui le concernent, tant sur le plan de sa santé que sur celui de son éducation, de plus en plus et de mieux en mieux, au fur et à mesure de l'affirmation de son autonomie. Il appartient à ses parents de se conformer l'un et l'autre à cette exigence.

- L'intérêt supérieur de l'enfant doit l'emporter, en principe, sur celui de l'adulte lorsqu'ils sont divergents.

III. Le corps de l'enfant

- S'agissant des soins qu'appelle la santé de l'enfant, ils impliquent que son information, son consentement et, le cas échéant, le refus de ce consentement soient envisagés selon le degré de son autonomie.

- Une telle exigence doit être accrue à propos soit des essais, soit des prélèvements pratiqués sur l'enfant dont l'objectif ne peut être qu'un intérêt majeur de santé qui ne saurait être atteint d'une autre façon. En aucun cas le seul intérêt de la société ne saurait prévaloir sur celui de l'enfant.

- La protection des droits de l'enfant doit être renforcée lorsqu'il est affecté d'un handicap. Les progrès de la science et ses applications, notamment en matière de prévention et de traitements, doivent profiter aux enfants handicapés sans jamais devenir sources d'exclusion ou de marginalisation.

- La société doit, en particulier, encourager la recherche dans le domaine des maladies rares et la mise au point de thérapies efficaces.

Le Colloque a la conviction que ces considérations seront de nature à renforcer le respect de la dignité et la protection des droits de l'enfant.


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