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First statement on storage of medical data in computer banks


Creación: Comité Permanent des Médecins Européens (Standing Committee of European Doctors, Comité permanente de médicos europeos, CPME)
Fuente: Comité permanente de médicos europeos
Lengua original: Francés.
Copyright del original francés: No
Traducción castellana: No
Adopción: Dublín, 1982
Comprobado el 16 de mayo de 2002

 


First statement on storage of medical data in computer banks

Première déclaration sur le recueil des informations médicales dans les banques de données

Le Comité Permanent des Médecins de la C.E.E., après avoir pris connaissance des différents documents, en particulier: de l'U.E.M.S., de la motion de l'U.E.M.O., de l'Association médicale Mondiale, du Comité Hospitalier de la C.E.E. et de la communication de la Commission des Communautés Européennes, constate que aussi bien le recueil des informations médicales dans les banques de données médicales que l'accès des personnes à ces banques de données médicales mettent en cause le respect de certains principes d'éthique médicale.

Pour cette raison, il estime que seuls les médecins doivent avoir la responsabilité de ces banques de données médicales.

Les données stockées dans les banques doivent être recueillies, conservées puis diffusées en respectant les règles déontologiques professionnelles de nos différents pays et tout particulièrement le prééminence des droits et liberté des malades: le respect de la personne humaine et de son droit au secret médical.

Les données codées, ne permettant pas l'identification des malades et respectant la confidentialité, sont enregistrées sous la responsabilité du médecin qui détient la clef de codage.

Aucune donnée personnelle ne peut être enregistrée dans une banque sans que le malade en soit averti et mis à même d'obtenir d'éventuelles modifications par l'intermédiaire d'un médecin désigné par lui. Tout doit être mis en œuvre pour que les renseignements médicaux transmis soient couverts par le secret professionnel.

Dans ce but les données statistiques où figurent certains éléments susceptibles de permettre l'identification des malades doivent être absolument séparées des données à caractère médical (comprenant par exemple des diagnostics ou des traitements), qui doivent rester anonymes.

Les banques de données médicales ne devant être utilisées qu'à des fins médicales doivent rester autonomes et ne peuvent pas être reliées à d'autres banques n'ayant pas le même objet.

Seule les médecins peuvent avoir accès à des banques de données médicales non codées dans l'unique intérêt du diagnostic ou des soins à donner à leurs patients.


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